Association France-Rila
Association loi 1901
de défense du parc naturel bulgare de Rila
Bulgarie
Lettre aux députés européens français
Parlement Européen
Strasbourg
A l’attention de Mme Marie-Hélène AUBERT
Copies à :
Mme Hélène FLAUTRE
Mme Marie-Anne ISLER-BEGUIN
M. Alain LIPIETZ
M. Gérard ONESTA
Margrete AUKEN
Madame,
En votre qualité de député membre du parti des Verts, vous avez pris à cœur de travailler pour une Union soucieuse de l’environnement et du patrimoine naturel de l’Europe. C’est avec le plus grand respect de votre engagement, et à cause de lui, que nous, les membres de l’association France-Rila, souhaitons vous avertir d’un problème écologique urgent.
L’association a été fondée dans le but de protéger la montagne de Rila qui est le plus grand parc national de Bulgarie. Car ce site remarquable par sa beauté et par sa biodiversité est aujourd’hui en danger.
Le problème
Suite à son adhésion à l’UE, la Bulgarie devait appliquer les directives européennes des oiseaux et des habitats et déterminer les zones à inclure dans le réseau Natura 2000. Le gouvernement bulgare a remis la présentation à la Commission Européenne de la liste définitive des territoires protégés afin de pouvoir « prendre en compte les projets d’investissement »; fin octobre 2007, le Conseil de biodiversité auprès du Ministère de l’Environnement et des Eaux a voté les zones proposées par les organisations écologiques et approuvées par les scientifiques de l’Académie des Sciences.
Lors de ce vote, en parfait accord avec les projets d’investissement de différents sociétés et promoteurs, un bon nombre des territoires proposés ont été amputés de dizaines de milliers d’hectares, alors que d’autres ont été tout simplement rejetés. Parmi ces derniers figurent les parties de Rila situées à une altitude de 800 à 1 200 m ; elles encerclent le Parc National qui couvre la moyenne et la haute montagne, et forment sa zone périphérique connue sous le nom de Rila Buffer.
Rila
Il est vrai que le Parc dans ses limites actuelles était l’un des premiers territoires inclus dans le réseau Natura 2000 ; le contraire aurait été tout simplement absurde. En effet, la montagne de Rila est le plus haut massif des Balkans ; elle se distingue non seulement par ses 120 lacs dont la plupart sont d’origine glaciaire, mais surtout par la biodiversité de ses écosystèmes pratiquement intacts: le Parc fut institué pour assurer la protection de 60 types d’habitats selon la classification CORINE (élaborée dans le cadre du Projet de la CE CORINE BIOTOPS). Parmi eux, 11 sont protégés en application des critères de la Résolution n°4 de la CEE (06/12/96), 18 selon l’Annexe n°1 de la Directive 92/43 du Conseil de la CEE (21/05/92) ; ils figurent donc sur la Liste des habitats menacés qui nécessitent une protection spéciale. Le Parc compte 1 400 espèces végétales dont 57 espèces endémiques, 105 reliques du tertiaire et du glaciaire, 130 espèces d’algues d’eau douce ; de tous ces végétaux, 98 sont inscrits dans le Livre rouge bulgare, 9 dans la Liste rouge de l’Union Internationale de protection de la nature (IUCN), 6 dans la Liste européenne (E/ECE/1249), 7 dans la Convention de Bern, et 5 dans la Directive 92/43 de la CEE. Quant à la faune, la diversité des habitats fait de Rila l’un des territoires protégés les plus importants en Bulgarie aussi bien qu’en Europe. Ainsi, le nombre des espèces d’invertébrés s’élève à 2934, dont 242 endémiques et 13 menacées d’extinction. La classe des vertébrés est représentée par 5 espèces de poissons, 20 espèces d’amphibiens et de reptiles, 99 espèces d’oiseaux (la montagne est connue pour sa population de rapaces) et 48 espèces de mammifères. 24 des espèces de vertébrés de Rila figurent dans le Livre rouge mondial comme étant en voie de disparition à l’échelle planétaire*.
Si la montagne de Rila a gardé intacts son aspect et sa biodiversité, c’est parce que dès la première moitié du XXe siècle, les gouvernements bulgares y ont développé le tourisme pédestre à faible impact sur l’environnement ; les milliers de randonneurs qui, chaque été, passent des jours ou des semaines dans le Parc, sont logés soit dans les chalets sur son territoire, soit dans les villages au pied de la montagne.
Mais cet état des choses est en train de changer.
Les intérêts privés passent avant l’intérêt public
Deux grands projets ont déterminé le Conseil de biodiversité à exclure la zone Rila Buffer du réseau Natura 2000, en dépit de l’avis des spécialistes ; selon ces derniers, Rila Buffer comporte une partie substantielle des habitats protégés par la Directive européenne, comme ceux du loup (Canis lupus), de l’ours brun (Ursus arctos), du spermophile d’Europe (Spermophilus citellus), du chabot commun (Cottus gobio gobio) et de plusieurs espèces de tortues.
Le premier des projets susdits prévoit la construction d’une station de ski sur le territoire de la commune de Sapareva Bania, au-dessus du village de vacances Panitchichte et au bord du lac fermé du même nom. La station sera dotée de 14 pistes de ski alpin, 27 pistes de ski de fond d’une longueur totale de 80 km, 21 installations de type téléskis et téléphériques, et environ 100 hôtels pouvant accueillir près de 15 000 touristes à la fois. Un téléphérique reliera Panitchichte au pic Kaboul via les fameux Sept lacs de Rila. Le premier ensemble d’hôtels – Rila Lake Resorts – est déjà en vente sur plan au prix de 1 300 euros le m2 *.
Les investisseurs à Panitchichte sont au nombre de deux : Rila Sport SA, propriété d’une société off-shore domiciliée en Grande-Bretagne, qui détient 76% des capitaux de la société d’économie mixte avec la commune de Sapareva Bania, et Mount Forest SARL, propriété d’une société off-shore domiciliée aux Iles Vierges britanniques.
Le deuxième projet nommé Super-Borovets doit son existence à l’ancien Premier ministre Siméon Saxe Cobourg-Gotha ; pendant l’exercice de ses fonctions, sans passer par le tribunal, celui-ci est (re?)devenu propriétaire des forêts à Rila, qui, avant 1944, avaient appartenu à la couronne. Cette initiative était soutenue très activement par le banquier n°2 du pays, Emile Kioulev, jusqu’à son assassinat au centre de Sofia en 2005. Super-Borovets prévoit un ambitieux élargissement de la station d’hiver existante d’une capacité d’accueil d’environ 7 000 personnes : à terme, un réseau d’hôtels accueillera 25 000 touristes par jour ; plus de 100 km de pistes seront aménagées dans la montagne ; les futures installations devront assurer le transport de 37 000 personnes par heure.
La commune de Samokov détient 25% du projet, tandis que le paquet majoritaire se répartit principalement entre le Fonds Equest domicilié en Grande-Bretagne et le Fonds d’Etat de l’Oman*.
Vous ne voyez peut-être aucun mal à ce que des investisseurs développent le secteur du tourisme bulgare ; nous non plus, du moins en principe. Car il y a plusieurs faits et circonstances qui montrent clairement que ce développement se fera au détriment du bien public.
Ainsi, certains représentants de l’exécutif et les communes qui participent aux deux projets ont déjà effectué plusieurs transactions au profit des sociétés off-shore susdites, échangeant ou vendant des terrains publics dans la zone Rila Buffer à des prix plus que dérisoires, de 1,8 à 7 euros le m2. Nous nous permettons de joindre à la présente la traduction française partielle de la lettre d’une coalition d’ONG écologistes bulgares engagées dans la détermination des territoires de Natura 2000 ; début décembre 2007, elle était adressée, avec plus de 1 000 pages de documents à l’appui, à Europol et au Groupe des Verts au Parlement Européen. Vous y trouverez la description détaillée du schéma criminel à l’œuvre, lequel inflige à la société bulgare des centaines de millions d’euros de pertes et laisse aux communes concernées une part très minoritaire des actifs, les exposant au risque de se faire éliminer par les sociétés off-shore aux propriétaires et à l’origine des capitaux inconnus.
Ce schéma de dépossession accompagné de modifications incessantes des POS communaux afin de permettre aux « investisseurs » toujours plus nombreux de construire sur les terrains acquis, n’a été que trop bien exploité en Bulgarie. On peut en voir les résultats sur la côte de la mer Noire : urbanisation sauvage, nature disparue sous des milliards de tonnes de béton armé, manque d’infrastructure routière et sanitaire, pollution. La corruption des autorités locales a même permis la construction d’hôtels sur la bande de sable qui est une propriété publique inaliénable selon la Constitution de la République de Bulgarie ! Dans la longue liste des « investisseurs », des noms de politiques du pouvoir central et local côtoient ceux de hauts magistrats (!) en fonction, et tous font bon ménage avec des membres de la mafia, dont certains ne sont plus de ce monde pour cause d’exécution sommaire dans la rue.
Maintenant, c’est le tour des montagnes bulgares, jusque là relativement épargnées. Il est évident que les deux grands projets causeront l’anéantissement de milliers d’hectares de forêts non seulement dans Rila Buffer, mais aussi sur le territoire protégé du Parc ; l’urbanisation sous forme d’hôtels et de lotissements de villas de luxe (prévus à Borovets) amènera un trafic de voitures et de personnes élevé et incontrôlé ; enfin, l’activité même des touristes suppose des centaines de kilomètres de pistes disposées en hauteur, c’est-à-dire dans le Parc. La pratique en Bulgarie montre qu’une fois commencée, la construction ne s’arrête pas. Un triste exemple dans ce sens est la ville de Bansko dans la montagne de Pirin qui a aussi le statut de parc national. Ce statut est très peu soutenu par les dirigeants bulgares, et il est encore moins respecté par les « investisseurs ». L’extrême densité des bâtiments et l’agrandissement chaotique ont laissé la ville sans infrastructure cohérente ; pour répondre aux besoins des « investisseurs », le pouvoir local a permis une déforestation massive ; le résultat est une pollution toujours croissante et une érosion des sols menaçant les forêts aux abords des pistes.
Dans ce contexte, comment croire les affirmations du maire de Sapareva Bania que Panitchichte ne connaîtra pas le sort de la côte de la mer Noire ou de Bansko ? Outre les ventes scandaleuses de terrains publics que nous avons signalées plus haut, la commune a commis d’autres actes illégaux. En lien direct avec le projet, elle a repris la construction d’une route et d’un téléphérique sur le territoire protégé du Parc sans avoir demandé une étude d’impact environnemental, comme la loi l’exige. Cette construction a déjà englouti, au passage et en toute illégalité, 2 ha de forêts du Parc qui avaient disparu du plan d’aménagement du PN de Rila pour réapparaître en 2007, mais cette fois dans le cadastre de la commune de Sapareva Bania. Il s’agit là d’une autre pratique courante en Bulgarie : la propriété exclusive de l’Etat, comme les parcs nationaux et les territoires protégés en général, étant inaliénable, elle est fréquemment transformée en propriété communale publique ; encore un petit changement de statut, voté par des conseillers municipaux intéressés, et elle devient propriété communale privée ; enfin, elle peut être légalement vendue aux promoteurs à des prix plusieurs fois plus bas que ceux du marché.
Mais ce n’est pas tout. Le même cadastre de la commune révèle une abondance de percées sur le territoire du Parc, lesquelles, assurent les élus locaux sans aucune ironie, seraient réservées aux pompiers. Une comparaison avec le projet Super-Panitchichte montre qu’elles coïncident avec les futures pistes skiables n°1, 2 et 4: il s’avère donc que presque trois quart de la future station de ski tombe dans les limites du Parc. Selon la coalition d’ONG « Agissons pour une nature pérenne en Bulgarie », la déforestation y est déjà en pleine marche*.
Un Etat passif et complice
Cette situation alarmante ne serait pas possible, si l’Etat bulgare accomplissait ses fonctions de prévention et de contrôle, y compris de sanction des coupables. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Les ventes à des prix dérisoires et les échanges de terrains publics intéressants continuent tant au niveau des communes qu’à celui de l’exécutif. La Loi de protection de l’environnement exige que les projets de construction (de villages de vacances, de lotissements d’hôtels, de stations d’hiver avec toutes leurs installations, de routes, etc.) dans les territoires protégés soient soumis à une étude de leur impact environnemental comme condition nécessaire de leur réalisation ; en deux ans et demi, le nombre des avis négatifs émis par l’actuelle équipe du Ministère de l’Environnement et des Eaux s’élève à… zéro. A ce jour, il n’y a aucun jugement prononcé contre qui que ce soit pour abus de biens sociaux et/ou détournement de fonds publics. Les révélations de la presse ainsi que les nombreuses saisines du Procureur général par les ONG écologistes bulgares sont restées sans suites : pas une seule enquête ouverte ! Le peu de constructions qui ont été déclarées illégales ne sont pas démolies : l’exemple le plus frappant dans ce domaine date de juin 2007, lorsque la Cour d’appel, saisie par le promoteur et propriétaire d’un ensemble d’hôtels – déclarés illégaux en première instance – dans les limites du Parc Naturel de Strandja au bord de la mer Noire, a directement aboli le statut de territoire protégé de cette montagne ! Bien que le Parc fût aussitôt restitué par une nouvelle ordonnance du ministre, les hôtels sont toujours là ; en ce moment même, la commune limitrophe du Parc est en train de les légaliser en transformant le statut des terrains selon le schéma décrit plus haut. Quant à la route illégale à Panitchichte, sa construction sera menée à terme parce que « de toute façon, elle est presque achevée », selon le propos d’un responsable du Ministère de l’Environnement et des Eaux. D’ailleurs, condamné à payer une amende de 5 000 euros pour la route illégale en question, le maire de Sapareva Bania a déclaré publiquement qu’il ne le fera pas.
Nous vous rappelons ici que la Bulgarie est toujours menacée d’une clause de sauvegarde dans le domaine de la justice et de l’ordre intérieur en raison de la corruption, du blanchiment d’argent, de la fusion entre le pouvoir et le crime organisé, et du système judiciaire inefficace. Autant qu’on le sache, à ce jour il n’y a pas un seul politique ou haut fonctionnaire condamné pour corruption, il n’y a pas un seul chef mafieux en prison.
En revanche, selon le dernier rapport annuel de Reporters sans frontières, la Bulgarie est le seul pays européen où des représentants des forces de l’ordre et du crime organisé maltraitent des journalistes*. Ainsi, le journaliste Assen Yordanov a été battu dans la rue pour avoir publié dans l’hebdomadaire Politika les résultats de son enquête sur les transactions et les « investissements » dans le Parc Naturel de Strandja. Ses agresseurs ne sont toujours pas identifiés, encore moins arrêtés.
De même, lors de manifestations pacifiques en défense de Rila, des militants écologistes ont été victimes d’agression ; la scène s’est déroulée en présence de policiers qui n’ont pas réagi.
Ensemble pour une Europe verte
Madame Aubert, si nous nous adressons aujourd’hui à vous, c’est parce que la protection de la nature bulgare et donc européenne a besoin de votre aide.
Nous vous prions instamment de prendre connaissance du dossier envoyé par les ONG bulgares au Groupe des Verts et à Europol, et de saisir la Commission Européenne soit directement, soit en posant séance tenante une question sur les décisions du gouvernement bulgare quant à Natura 2000 : des décisions qui privilégient des intérêts privés, et non la biodiversité existante dans ce pays balkanique. Nous vous signalons également que Rila Buffer n’est que l’une des dizaines de zones exclues du réseau pour cause de projets d’investissement comme hôtels, appartements de vacances, villas de luxe, terrains de golf… en fait, des projets qui rapporteront assez rapidement des bénéfices aux « investisseurs » en dilapidant les ressources naturelles de la Bulgarie et en fermant à jamais la voie au développement local durable via un tourisme écologique.
Nous nous permettons de vous inviter à prendre fait et cause pour Rila pour deux raisons. D’abord, parce qu’étant unis par l’amour pour cette belle montagne, nous pensons qu’il est de notre devoir de la léguer avec toutes ses richesses aux futurs Européens. Puis, parce qu’il y a encore une chance de sauver ce qui reste de la nature en Bulgarie : en juin 2008, la Commission Européenne se prononcera sur les propositions du gouvernement bulgare, et elle peut demander que d’autres territoires soient inclus dans le réseau Natura 2000.
Nous vous serons donc très reconnaissants de vous voir insister auprès de la Commission sur la nécessité d’exiger une application correcte des Directives européennes des oiseaux et des habitats, qui aboutisse au reclassement de la zone Rila Buffer dans le réseau Natura 2000. Et nous serons très heureux de vous voir vous solidariser avec les ONG bulgares quant au reste des territoires à protéger, y compris en demandant à la Commission une suspension du financement européen pour l’environnement jusqu’à ce que les autorités bulgares compétentes prennent leurs responsabilités face aux travaux de construction entrepris en contradiction flagrante avec les législations bulgare et européenne.
Car la société civile naissante en Bulgarie et le mouvement de protestation contre les abus et en défense du bien commun qu’est la nature ont besoin d’un coup de pouce dans leur lutte inégale contre le pouvoir corrompu et la mafia.
En espérant une réaction rapide de votre part, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame Aubert, l’expression de notre considération distinguée.
2. Document « Le cas Panitchichte: situation juridique et factuelle ».
3. Lettre de la Coalition « Agissons pour une nature pérenne en Bulgarie », adressée à Europol et au Groupe des Verts au Parlement Européen.
4. Cartes.
4.1. Zones proposées et zones approuvées dans le cadre de Natura 2000 (novembre 2006).
4.2. Le réseau Natura 2000 en Bulgarie (février 2007).
4.3. Natura 2000 et les stations de ski.
4.4. Projet de station d’hiver Super-Panitchichte.
4.5. Constructions illégales à Panitchichte.
4.6. Constructions illégales dans la montagne de Rila
5. DVD « Rila en danger » contenant :
5.1. Emission « Zoom Europa » de la chaîne Arte (en français, 7 min).
5.2. Film présentation des dangers qui menacent le Parc National de Rila (sous-titres en anglais, 12 min).
5.3. Film présentation de la nature bulgare (3 min).
5.4. Galerie de photos : les merveilles de Rila (59 photographies).
5.5. Galerie de photos : la marche des investisseurs (15 photographies).
5.6. Galerie de photos : passion et protestations des citoyens bulgares (48 photographies).
* Le sultan d’Oman a participé au financement du Fonds pour les enfants contaminés et leurs familles dans l’affaire des infirmières bulgares condamnées à mort en Libye.
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